Article 1 : Société

WEPICURIEN est une Société par actions simplifiées unipersonnelle au capital variable de 41 000 € ayant pour numéro de SIRET 883 972 721 00012 et qui est domiciliée au : 1 BIS rue de Saint Quentin, 94130 Nogent-sur-Marne.

 

La société ayant pour représentant légal Monsieur Romain VESSE-LETOFFE, joignable par téléphone au +33 (0)7 49 211 441 et par email contact@wepicurien.com, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 883 972 721 00012.

 

SIREN : 883 972 721.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR61883972721.

 

Webmaster du site : M. Romain VESSE-LETOFFE, joignable par téléphone au : +33 (0)7 49 211 441

Hébergeur du site: OVH, domicilié 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix joignable par téléphone au : +33 (0)9 72 10 10 07

 

Pour contacter notre Service Clients :

Par email : serviceclients@wepicurien.com

Ou en passant par le formulaire de contact : Nous contacter !

 

 

Article 2 : Application de ces conditions générales de vente

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société WEPICURIEN sur sa boutique en ligne via le site internet www.wepicurien.com ou par téléphone (+33 (0)7 49 211 441). Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client WEPICURIEN aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société WEPICURIEN.

Les offres présentées par WEPICURIEN sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe, cavistes sous certaines conditions.

 

 

Article 3 : Application de ces conditions générales de vente

Avant de passer votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

 

Article 4 : Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que la vente d'alcool à des mineurs est interdite, la création de compte et la commande sur WEPICURIEN sont réservées aux adultes de 18 ans et plus.

 

 

Article 5 : Commandes et validation

5.1 Les produits proposés à la vente sur le site et l’application WEPICURIEN sont tous ouverts aux personnes majeures résidant en France métropolitaine. La vente de vin peut être proposée aux personnes résidant en Corse ou à l'étranger avec des majorations de frais de port ou des droits d'accises et de douane, en fonction de la destination.

 

5.2 Toute commande validée par le client, quels que soient le nombre et le produit concerné, entraine l’acceptation automatique des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 

5.3 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par WEPICURIEN lors de la transaction constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

5.4 Conformément à la loi, les commandes à destination des particuliers sont limitées à 90 litres (soit un équivalent de 120 bouteilles d’une contenance de 75 cl) pour les vins tranquilles, et à 60 litres soit 80 de 75 cl pour les effervescents. Dans le cas d’une commande « panachée » de vin, la livraison est limitée à 90 litres soit l’équivalent de 120 bouteilles d’une contenance de 75 cl.

 

5.5 Le passage d'une commande auprès d'un vendeur proposant ses offres sur le site WEPICURIEN reste soumis à la validation de ce dernier. Le vendeur s'engage à n’offrir sur le site que les produits en stock et à supprimer dans les meilleurs délais  toute offre qui ne serait plus disponible. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle d'un produit après passation de la commande par l'acheteur, le vendeur informera l’acheteur, et le compte bancaire de l’acheteur ne sera pas débité de ce produit. La vente sera donc annulée.

 

 

Article 6 : Prix et produits

6.1 Les prix affichés dans le cadre des ventes événementielles et promotionnelles sont valables uniquement pendant la période de promotion indiquée par le site et l’application, dans la limite des stocks disponibles.

 

6.2 Sauf mentions spéciales, tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC et hors frais de port. Une facture détaillée vous est transmise à l’issue de chaque commande, par mail. Cette facture est exprimée en euros (€) TTC.

 

 

Article 7 : Paiement

7.1 Le mode de paiement est le transfert bancaire, la commande sera considérée comme valide uniquement après encaissement du règlement.

 

7.2 Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire. Pour toute commande d'un montant supérieur à votre plafond de carte bancaire, nous vous invitons à nous contacter directement pour mettre en place une opération de virement.

 

7.3 Les commandes payées par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard), via un système de paiement sécurisé, sont débitées au moment du paiement en ligne.

 

7.4 Les paiements clients sont perçus par le biais du terminal de paiement online, qui fonctionne à partir d’une solution technique et bancaire sécurisée.

7.5 Sécurisation des paiements en ligne. Le site est équipé d’un système de paiement sécurisé. Lors du paiement les internautes sont automatiquement redirigés vers la plateforme de paiement. À aucun moment WEPICURIEN n’a accès aux coordonnées bancaires du client.

 

 

Article 8 : Codes promotionnels vins et autres loisirs

8.1 Il est possible d’utiliser des codes promotionnels sur tout ou une partie de votre commande, selon les modalités du bon de réduction (liste produits, montant minimum d'achat, type de produits, etc.) Dans le cadre d’une utilisation frauduleuse du code promotionnel, WEPICURIEN se réserve le droit d’annuler les commandes en question.

 

8.2 Pour utiliser ces codes promotionnels, vous êtes invités à entrer les informations sur celui-ci dans le champ présent sur la page de validation de votre commande, avant le règlement de votre commande. Tout code promotionnel non saisi avant de passer la commande ne pourra pas donner lieu à des demandes de remboursement.

 

8.3 Sont considérés comme des utilisations frauduleuses (liste non exhaustive) :

la création de comptes client multiples, partageant la même adresse de livraison et/ou les mêmes coordonnées ou adresse IP de prise de commande, dans le but de bénéficier de promotions multiples.

 

 

Article 9 : Livraison

9.1 Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, WEPICURIEN lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société WEPICURIEN ne saura être tenue responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

 

9.2 Délais : La société WEPICURIEN s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

 

9.3 Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société WEPICURIEN par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par l’email de contact : serviceclients@wepicurien.com

 

9.4 ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE. C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.

Dans tous les cas, le client doit prévenir la société WEPICURIEN dans les 48h maximum après réception du colis par l’adresse email de contact : serviceclients@wepicurien.com

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société WEPICURIEN s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

 

9.5 En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, obligeant notre transporteur à nous retourner le(s) produit(s) commandé(s), tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur seraient supportés en totalité par le client final. De même, en cas d'absence de réception au point relais dans les délais prévus (7 jours), le colis nous sera retourné par le transporteur, et toute re-livraison sera payante (15 € / carton de 6 bt).

 

 

Article 10 : Réserve de propriété

10.1 Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, WEPICURIEN reste responsable de l’organisation de la vente des biens sur son site. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

10.2 En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, WEPICURIEN annulera la vente des produits aux frais et risques du client.

 

 

Article 11 : Service client, rétractation et retour marchandises

 

Article 11.1 : Non-conformité des produits commandés, Erreur dans le contenu de la commande :

 

11.1.1 Toute demande de retour d'un produit fondée sur « l’erreur » devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, complétée d’un exemplaire de la facture.

 

11.1.2 Les produits ayant fait l’objet d’une « erreur » dans la préparation de la commande seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés.

 

11.1.3 Les frais de retour pour erreur seront à la charge du vendeur. Il appartient au client qui retourne un produit en erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

 

Article 11.2 : Non-conformité des produits commandés, produits défectueux :

 

11.2.1 Toute demande d'échange fondée sur le caractère « défectueux » d'un produit devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de 6 mois francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, et complétée de photos du ou des défauts affectant le produit reçu.

 

11.2.2 Les produits jugés ou identifiés comme défectueux par le client final seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés. Toutefois, le caractère définitif d’une acceptation d’échange et/ou remboursement est soumis à l'examen du produit défectueux par WEPICURIEN ou par le vendeur du produit. Ainsi, si après enquête de nos services, il s’avère que la défaillance du produit résulte d'une utilisation inappropriée de celui-ci, d'une mauvaise manipulation ou d'une modification des caractéristiques initiales du produit à l'initiative de son acquéreur final, alors le produit ne sera ni échangé ni remboursé et ne donnera le droit à aucune compensation. WEPICURIEN se réserve ainsi le droit de revenir sur sa décision d'accepter un échange, un avoir ou un remboursement s'il s'avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas à ses constatations ou si la défaillance du produit se révèle imputable à l'utilisateur final.

Le client est en droit de refuser l'échange d’un produit défectueux par un produit identique. Dans ce cas, WEPICURIEN effectuera un remboursement d'un montant égal au prix d'achat incluant les frais d'envoi initialement acquittés lors de la commande.

 

11.2.3 Dans le cas où un produit défectueux ne peut être remplacé par un produit identique ou d'une qualité et prix équivalents, WEPICURIEN effectuera un remboursement d'un montant égal au prix d'achat incluant les frais d'envoi initialement acquittés lors de la commande.

 

11.2.4 Les produits défectueux suivant une procédure de retour doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés des pièces défectueuses ou endommagées ainsi que d'une copie lisible de la facture. A réception, WEPICURIEN pourra procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.

 

11.2.5 Les frais de retour pour produit défectueux seront à la charge du vendeur et seront remboursés au client par le vendeur sur présentation du justificatif correspondant après réception et vérification. Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

 

11.2.6 A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incohérence entre la demande et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande, WEPICURIEN déclinant toute responsabilité à ce titre.

 

Article 11.3 Retour de marchandise :

 

11.3.1 Pour retourner un produit, le client peut contacter le Service client. Cependant, le Service Client n’est pas habilité à recevoir les produits retournés, et seuls les produits suivant une procédure stricte de retour seront acceptés par nos services. Les clients souhaitant engager une procédure pour un quelconque motif sont invités à signaler leurs demandes au service client.

 

11.3.2 Le service client avertira le client par voie de courrier électronique pour l’informer d’une acceptation ou d’un refus d'échange, ainsi que d’une éventuelle émission d'un avoir ou d'un remboursement. Si le principe d'un échange, de l'émission d'un avoir ou d'un remboursement est confirmé, le client devra retourner le produit défectueux à l’adresse indiquée dans notre message de réponse, en faisant figurer lisiblement et distinctement sur le colis le numéro de retour qui lui aura été attribué par le Service Client

 

11.3.3 WEPICURIEN se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.

 

11.3.4 Les frais de retour seront à la charge du client. Il appartient au client qui retourne un produit commandé en erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

 

11.3.5 A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incohérence entre la demande et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande, WEPICURIEN déclinant toute responsabilité à ce titre.

 

Article 11.4 Droit de rétractation :

 

11.4.1 Conformément aux articles L121-16, L121-19 et L121-20 et l'article L121-20-1 du Code de la Consommation, les produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande. A l'expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Les produits devront être expédiés selon des procédures de retour mentionnées dans l’article 11.3. WEPICURIEN procédera alors au remboursement des produits ou, avec l’accord du client, à leur échange (art. L121-20-1).

 

11.4.2 Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

 

11.4.3 En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés dans leurs emballages d’origines, intacts, propres et complets (en état de revente, non modifiés), accompagnés d'une copie lisible de la facture.

 

11.4.4 En application de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation accordé au consommateur dans le cadre d'une vente à distance ne s'applique pas aux ventes en primeur.

 

11.4.5 Les frais de retour pour rétractation seront à la charge du client, y compris en cas de refus du colis ou d'absence de collecte en point relais dans les délais impartis. Il appartient au client qui retourne un produit commandé par erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

 

Article 11.5 : Conditions des remboursements :

 

11.5.1 Si le retour est accepté par WEPICURIEN dans les conditions et délais prévus aux présentes CGV, le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter du moment où le droit est exercé. Ce remboursement ne donnera lieu à aucun paiement d'intérêts, sauf s'il intervient au-delà de l'expiration du délai de 14 jours et, dans la condition ou retard serait exclusivement imputable à WEPICURIEN.

 

11.5.2 Ce remboursement sera effectué en numéraire et porté au crédit du compte bancaire ou du virement à partir duquel le paiement reçu par WEPICURIEN aura été émis.

 

Article 11.6 : Service Client :

 

Le service client de WEPICURIEN est accessible :

Par email serviceclients@wepicurien.com

Par téléphone au +33 (0)7 49 211 441 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30

Par voie postale, nous contacter :

WEPICURIEN, 1 BIS rue de Saint Quentin, 94130 Nogent-sur-Marne.Par voie postale, retourner un colis  :

WEPICURIEN, 12 BIS rue Saint Waast, 02460 La Ferté-Milon

 

 

Article 12 : Stock et rupture de stock :

12.1 En cas de rupture de stock sur un produit commandé, WEPICURIEN s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

- Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

- Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

 

 

Article 13 : Opérations commerciales et avantages :

13.1 L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.wepicurien.com, comme les rubriques Ventes Flash, Déstockage, Étiquettes Abimées et les opérations commerciales comme les soldes (hiver et été), les foires aux vins sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, WEPICURIEN ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

 

 

Article 14 : Confidentialité des données

14.1 A tout moment, le client « dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données » (art. 39 et 40 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour faire agir ses droits, il devra écrire au siège social du site (voir article 10.6).

 

14.2 Les données personnelles sont collectées nécessairement afin de pouvoir traiter la commande du client et sont destinées à un usage interne par WEPICURIEN. Toutefois, elles peuvent être transmises à des tiers si le client a donné son accord préalable en cochant la case prévue à cet effet.

 

14.3 Le traitement automatisé de ces données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 88397272100012.

 

 

Article 15 : Propriété individuelle

Le site web et l’application WEPICURIEN est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la Propriété Intellectuelle. Le Site, l’application et les éléments qui les composent sont la propriété exclusive de Monsieur Romain VESSE-LETOFFE. La totalité des éléments du site et de l’application, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive de Monsieur Romain VESSE-LETOFFE. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le site et l’application. La création de liens hypertextes vers le site web de WEPICURIEN ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de WEPICURIEN. WEPICURIEN décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web de WEPICURIEN.

 

 

Article 16: Accessibilité au site WEPICURIEN

Comme tout site internet WEPICURIEN doit effectuer des mises à jour, procéder à des maintenances de son réseau. WEPICURIEN s’engage à effectuer ses opérations de maintenance hors des heures ouvrées et pendant un temps limité.  

 

 

Article 17 : Responsabilités

17.1 Tous les produits vendus par WEPICURIEN font l’objet d’une description en ligne très complète pour que le client possède toutes les informations nécessaires préalablement à son achat. Le client a la possibilité, avant toute commande, de contacter le service client afin de poser toute question relative au produit.

 

17.2 Conformément au droit commun français, WEPICURIEN répondra vis-à-vis de ses clients exclusivement de toute faute prouvée qui leur aura causé un dommage ou préjudice à l’occasion de l’exécution de ses propres obligations contractuelles. Toutefois, WEPICURIEN ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que ceux notamment mentionnés ci-après, et ce quelle qu’en soit la cause : toute perte économique telle qu’un manque à gagner, une perte d’économies prévues, des frais de résiliation ou d’annulation, de trouble à l’image, de bénéfices et/ou profits espérés et/ou de chances. WEPICURIEN ne pourra également être tenu responsable d’un mot de passe à la sécurité trop faible, des erreurs, de l’indisponibilité des informations et/ou des outils, de même que de la présence de virus sur son site.

 

17.3 En tout état de cause, en cas de mise en cause de la responsabilité de WEPICURIEN au titre des produits livrés par WEPICURIEN, les parties conviennent que l’indemnité mise à sa charge sera limitée à un montant égal au montant de la dernière facture émise par WEPICURIEN au titre des produits livrés ou non au client.

 

 

Article 18 : Droit applicable et règlement des litiges

18.1 Les présentes CGV, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.

 

18.2 Tout utilisateur du site est invité à prendre connaissance de la législation applicable dans son pays notamment concernant les dispositions des présentes qui pourraient y contrevenir.

 

18.3 En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV et CGU, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une telle solution amiable ne peut être trouvée, le différend sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

18.4 Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté́ de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

 

Pour saisir le médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

 

 

 

 

Autres informations règlementaires :

Ce site est réalisé par Monsieur Romain VESSE-LETOFFE, et hébergé par la société OVH.
S.A.S.U. au capital variable de 41 000 €.
N° TVA intracommunautaire : FR61883972721.
Siège social : 1 BIS rue de Saint Quentin, 94130 Nogent-sur-Marne.
Directeur de la publication : Romain VESSE-LETOFFE.

 

Site hébergé par :
OVH Cloud

Domicilié 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

et joignable par téléphone au : +33 (0)9 72 10 10 07.

 

Tous les prix sont indiqués TTC sauf mention HT.

 

Nous informons également tous les visiteurs et clients que :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.